Les présentes stipulent vos droits et obligations lors de l’utilisation des services
proposés sur le site moravixelunaq.com. La lecture et l’acceptation de ces conditions sont requises
avant toute utilisation.
1er mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve
l’ensemble des conditions présentées, lesquelles peuvent évoluer avec le service. Leur
acceptation est obligatoire pour l’utilisation intégrale de nos services.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions désignent spécifiquement les éléments ci-après.
-
« Site » désigne le service en ligne accessible à l’adresse moravixelunaq.com,
incluant ses sous-domaines et contenus internes.
-
« Utilisateur » correspond à toute personne physique ou morale accédant au site
pour consultation ou demande de contact.
-
« Prestataire » désigne l’entité éditrice délivrant les prestations de SEO
mentionnées sur le site.
-
« Service » recouvre toutes prestations de structuration sémantique, analyse de
mots-clés, clustering ou priorisation, hors conseil financier.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, sans
détournement du service ou utilisation frauduleuse des interfaces accessibles.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter
les présentes conditions.
Le site ne s’adresse pas aux mineurs ou à toute personne juridiquement inéligible.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur demeure responsable du contenu transmis et de son usage du site.
-
S’assurer de l’exactitude des informations fournies lors d’une demande ou d’un
échange.
-
Respecter la confidentialité des données partagées sur la plateforme.
-
Signaler tout usage anormal ou suspect d’un compte ou du formulaire de
contact.
-
Ne pas nuire au site par une utilisation détournée ou automatisée non
autorisée.
Usages interdits
Tout usage contraire à la loi ou aux fins prévues ici est proscrit.
-
Transmission de contenus illicites, faux, ou destinés à porter atteinte à des
tiers.
-
Tentative de piratage, intrusion non autorisée ou contournement des mesures de
sécurité.
-
Utilisation de bots ou scripts automatisés pour interroger ou extraire la base de
données sans accord préalable.
-
Collecte massive d’informations personnelles à des fins commerciales
extérieures.
-
Usurpation de l’identité d’un membre de l’équipe ou d’autre utilisateur.
Propriété intellectuelle
Tout contenu du site, y compris textes, logos, schémas et outils, reste la propriété
exclusive du prestataire. La reproduction ou l’utilisation sans autorisation écrite est
prohibée.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs assument la responsabilité légale des contenus transmis via formulaire ou
messagerie.
Droits sur les contenus fournis:
L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus, accordant toutefois au prestataire
une licence d’utilisation limitée au seul traitement de la demande.
Politique de confidentialité et cookies
La collecte et l’utilisation de vos données sont régies par la politique disponible sur le
site. La navigation implique l’acceptation des modalités exposées dans celle-ci.
Voir la politique de confidentialité
Exclusions et avertissements
Des clauses limitatives de responsabilité s’appliquent à toute utilisation des services
proposés sur ce site.
Avertissement général:
Les informations fournies n’emportent aucune assurance de résultats. Le contenu a une
vocation informative et d’accompagnement.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en raison d’une
évolution des algorithmes moteurs ou de l’absence d’effets immédiats.
Indemnisation
Toute utilisation non conforme du site, causant un préjudice direct ou indirect, engage la
responsabilité de l’utilisateur.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera porté devant les juridictions françaises
compétentes.
Arbitrage
Un processus de médiation pourra être initié avant toute action judiciaire, selon le
cadre légal en vigueur.
Le recours à la médiation est privilégié afin de faciliter un règlement amiable
avant procédure.
Plateforme européenne de règlement
Les utilisateurs européens peuvent recourir à la plateforme de la Commission pour
toute contestation relative aux services.
Accéder à la médiation ODR:
Accéder à la médiation ODR
Loi applicable - Juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Les tribunaux de Paris
sont compétents.
Résiliation
L’usage du site peut être suspendu en cas de violation des présentes conditions ou activité
frauduleuse constatée.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur doit
consulter ces évolutions régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition devient nulle, les autres clauses garderont plein effet.
Intégralité de l’accord
L’ensemble des règles forme l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire,
remplaçant tout précédent écrit ou oral.
Nous contacter à propos des CGU
Toute question concernant l’application ou l’interprétation peut être adressée à notre
référent.
Date d’entrée en vigueur: 1er mai 2026
Version: v2